La mairie reçoit régulièrement des courriers signalant le non-respect des bonnes pratiques en matière de bricolage, jardinage et diverses nuisances (animaux, musique,…). Devant ce constat, il est important de rappeler les règles à respecter, ainsi que la volonté de maintenir les conditions du bien vivre ensemble en faisant preuve de bon sens et de civisme.
Rappelons que le règlement sanitaire départemental, dont nous publions ci-dessous les principaux extraits, s’applique autant pour les particuliers que pour les professionnels.
Travaux et bricolage par les particuliers
Article 103.2 du code civil
De manière à préserver le repos et la tranquillité du voisinage, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques, etc…est règlementée.
- Ces travaux ne pourront être exécutés que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Emploi d’outils et appareillage bruyant par les professionnels
Article 102.2 du code civil
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toutes mesures utiles pour préserver la tranquillité du voisinage.
Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage n’était pas écarté, l’emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures du matin, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente).
Occupation des locaux d’habitation
Article 103.3 du code civil
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits émanant des téléviseurs, appareils HIFI, instruments de musique et appareils ménagers.
Nuisances causées par des animaux
Article 104 du code civil
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
La divagation des animaux
Art 99.6 du règlement sanitaire départemental
Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins.
Les chiens peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine tant qu’ils sont tenus en laisse.
Le stationnement
Les règles de stationnement sont régies par l’article R417-1 et suivant du Code de la route ainsi que l’article 4 du PLUi (Plan local d’Urbanisme Intercommunal)
En résumé, les règles sont les suivantes :
- Le stationnement des véhicules personnels et professionnels doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la parcelle du propriétaire et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.
- Le stationnement sur la voie publique est interdit
- Le stationnement sur les trottoirs ou voies cyclables est interdit
- Les parkings situés dans les lotissements et le long des voies publiques sont à l’usage des visiteurs et ne doivent en aucun cas être utilisés pour le stationnement des véhicules des résidents riverains.