Vous trouverez ci-dessous, pour rappel, l’article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental :

103-2 : Travaux et bricolage par des particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc … ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30;
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h;
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.