Bruits de bricolage ou jardinage

Les bruits de bricolage ou de jardinage par les particuliers sont réglementés par le règlement sanitaire départemental et plus particulièrement l’article 103.2 :

103.2 – Travaux et bricolage par les particuliers.

Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de cause une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc … ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h00