La mairie reçoit régulièrement des courriers signalant le non-respect des bonnes pratiques en matière de bricolage, jardinage et diverses nuisances (animaux, musique,…). Devant ce constat, il est important de rappeler les règles à respecter, ainsi que la volonté de maintenir les conditions du bien vivre ensemble en faisant preuve de bon sens et de civisme.

Rappelons que le règlement sanitaire départemental, dont nous publions ci-dessous les principaux extraits, s’applique autant  pour les particuliers que pour les professionnels.

Article 103.2 : Travaux et bricolage par les particuliers.- De manière à préserver le repos et la tranquillité du voisinage, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques, etc…

Ces travaux ne pourront être exécutés que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 102.2. Emploi d’outils et appareillage bruyant par les professionnels.- Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toutes mesures utiles pour préserver la tranquillité du voisinage.

Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage n’était pas écarté, l’emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures du matin, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente).

Article 103.3 : Occupation des locaux d’habitation.- Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits émanant des téléviseurs, appareils HIFI, instruments de musique et appareils ménagers.

Article 104 : Nuisances causées par des animaux.-  Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

                                                                                                     Le conseil municipal